Mobilité et handicap / Cas de forces majeurs

Comment candidater ?

Afin de préparer au mieux votre période de mobilité Erasmus+, vous devrez le plus t?t possible :

1. Prendre contact avec votre référent relations internationales afin de matérialiser votre projet;
2. Compléter le formulaire de demande de fonds complémentaires avec le SUH.

Vous trouverez de nombreux conseils pour vous soutenir lors de votre mobilité sur la ? Student toolkit ? qui a été con?ue par des étudiants pour les étudiants.

 

Quels sont vos besoins complémentaires ?

Les co?ts éligibles à un complément de financement peuvent être divers :

• Hébergement spécifique
• Assistance d’un accompagnateur pendant le voyage
• Suivi médical
• Soutien matériel
• Aide à domicile
• Auxiliaire de vie sur place, etc

Quels sont les critères d'éligibilité ?

1. Votre candidature à un financement complémentaire doit être sollicitée au moins 1 mois avant le départ en mobilité.

2. Vous devrez annexer différentes pièces listées ci-dessous, attestant notamment de votre type de handicap :
- Contrat de mobilité Erasmus+ ;
- Copie recto/verso de votre carte d’invalidité ou attestation médicale ;
- Copie de la décision PCH si attribuée ;
- Devis justifiant les co?ts supplémentaires liés:

• à l'hébergement spécifique (attention uniquement réservé aux handicapés moteurs ne bénéficiant pas d'un logement au sein du campus) ;
• au transport ;
• à l’assistance et au suivi médical ;
• au matériel didactique ou autres besoins.

- Certificat médical de moins de 3 mois spécifiant s’il y a lieu le suivi médical lors du séjour ;
- Preuve que l'établissement d'envoi s'est assuré des conditions d'accueil adéquates ;
- Copie carte grise véhicule s’il y a lieu ;
- Attestation délivrée par l’organisme d'accueil, visant à vous informer des mesures prises ;
- Toute pièce justifiant d’autres besoins.

Points importants

• Les frais pour les besoins spécifiques seront pris en charge sur la base des frais réels estimés par l’établissement après une analyse des besoins avec le participant.  
• L’Agence Nationale ne prendra en compte que les frais supplémentaires qui ne peuvent pas être couverts par d’autres sources de financements. Chaque co?t énoncé doit être justifié sous peine d’être rejeté. L’évaluation des besoins spécifiques doit être documentée et justifiée : factures, devis, échanges de mails…
•  L’ensemble des informations demandées dans le formulaire ont pour objectif de déterminer le plus précisément possible les co?ts supplémentaires supportés par l’étudiant lors de son séjour.

Existe-t-il des cas de forces majeures (CFM) pour arrêter mon stage ?

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ?

Le CFM comprend toute situation ou tout événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties et non imputable à la faute ou à la négligence de l'une d'elles. (…) Par conséquent, il empêche l’une des parties d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations découlant de la convention.

Les éléments suivants ne peuvent être invoqués comme cas de force majeure :

• Difficultés financières ou défaillance dans une prestation
• Défaut des équipements, du matériel ou des matériaux ou leur mise à disposition tardive
• Conflits de travail
• Grèves

Quels sont les délais pour signaler un CFM ?

Vous devez nous signaler tout CFM sous les 8 jours suivant l’événement pour que nous puissions soumettre la demande de reconnaissance du cas.

Quels documents faut-il fournir en cas d'interruption de la mobilité?

• Tout document justifiant du cas de force majeur.*

*Si certificat médical il doit être établi dans le pays d’accueil et traduit si possible dans une des 5 langues (Fran?ais, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien) ou doit être établi dans les 2 jours suivants la date du retour en France.