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?cole de Droit
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Document 12/07/23Le Dossier : "Mythologie et droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par Ludovic Benezech et Jennifer Exbrayat / L'?tude : "Organisation de la sécurité en République tchèque, une garantie de la sécurité et de l’ordre public", par Monika Horakova / Le Commentaire : "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. ?mirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. ?tats-Unis d’Amérique (3 octobre 2018)", par Rapha?l Maurel
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Document 12/07/23Le Dossier : "La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J.-Fran?ois Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka / L'?tude : "Réflexions sur le concours à l’acte à la lumière de l’article 595, alinéa 4, du Code civil", par Henri Leyrat / Le Commentaire : "Jean-Louis Clément, Les Catholiques fran?ais et le droit, XIXe-XXe siècles, Les Indes Savantes, Paris, 2016, 87 p.", recension, par Cyrille Dounot
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Document 12/07/23Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Philippe Boucheix / L'?tude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh Mazidi / Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vue", par Thomas Lebreton
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Document 12/07/23Le Dossier : "Du bien commun aux biens communs. Approches croisées", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018, textes réunis par Cyrille Dounot / L'?tude : "La rationalisation de l’Exécutif dans le nouveau constitutionnalisme des ?tats de l’Afrique noire francophone : cas du Cameroun, Bénin, Tchad et Gabon", par Jacques Bipele Kemfouedio / Le Commentaire : "Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17330 et 19-17342. L’intervention inattendue de la Cour de cassation au terme de l’affaire Lambert", par ?lise Roumeau
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Document 12/07/23Le Dossier : "Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, textes réunis par Florence Faberon, Claire Marliac et Fran?ois Roche / L'?tude : "Une année de droit public", par Thomas Bouet-Baricault, Charlotte Cologni, Lucille Girard et Sofiane Guy / Le Commentaire : "La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires", par Rapha?l Maurel
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Document 12/07/23Les ?tudes : "La libre circulation des personnes comme droit fondamental en zone CEMAC", par Jacques Bipele Kemfouedio / "Les magistrats en Auvergne au milieu du XXe siècle : la fin des notables ?", par Fabien Conord / "L'histoire du droit au Mexique : auteurs, ?uvres et évolution", contribution au Séminaire international Cultura jurídica : mitos y métodos, 6 novembre 2019, Institut de recherches juridiques de l’UNAM, Mexico, par Oscar Cruz Barney, Emmanuelle Berthaud (trad.) / "La création d’une SNC par le notaire dans l’espace OHADA", par Ghomo Gueguang / "Chronique de jurisprudence – Droit de la famille et des personnes", par le Master 2 Droit civil (?cole de Droit-UCA), Farah Safi (dir.) / "L’aveu vu par les modes alternatifs de règlement des conflits", par Laura Viaut
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Document 12/07/23Les ?tudes : "Incertitude du cadre juridique et réalité du discours politique : la province", par Thibault Barbieux / "Manquements aux besoins élémentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France", par Ludovic Benezech / "L’ascension de la liberté de culte", par Cyrille Dounot / "La nature du système de contr?le juridictionnel de l’administration en droit camerounais : un système dualiste à tendance moniste ?", par Olivier Fandjip / "L’unité de l’individu face au pouvoir : plaidoyer en faveur de la “citoyenneté administrative” ", par Christophe Testard / "Une année de droit public", par le Master 2 Droit public approfondi (?cole de Droit-UCA), Sébastien Hourson (dir.)
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Document 12/07/23Le Dossier : "Le septième continent de plastique. Quelle appréhension juridique pour quelle réalité écologique ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 28 janvier 2021, textes réunis par J-C. Cervantès, A. Chirossel et T. Ouedraogo / Les Chroniques : "Jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial (Faculté de droit de Dijon), V. Bonnet (dir.) ; "Jurisprudence en droit des successions et des libéralités entre mars 2020 et mars 2021", par le Master 2 Droit civil (?cole de Droit-UCA), F. Safi (dir.)
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Document 12/07/23Le Dossier : "La motivation de la peine", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, textes réunis par Farah Safi, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet "PPE" du CMH – with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union, Marie Nicolas-Gréciano (dir.) / Le Commentaire : "Les risques contractuels face au Covid-19 : le maintien de l’obligation de régler les loyers des baux commerciaux", commentaire des arrêts du 30 juin 2022, n°21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190, par ?lise Roumeau / Les Chroniques : "Un an de droit de l’environnement (2021)", par le Master 2 Droit public approfondi (?cole de Droit-UCA), Ch.-André Dubreuil (dir.) ; "Chronique de jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial 2021-2022 (Faculté de droit de Dijon-Univ. de Bourgogne), Vincent Bonnet (dir.)
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Document 12/07/23Le Dossier : "La culture juridique européenne, entre mythes et réalités", Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit du 23 au 25 mai 2019 à Clermont-Ferrand, textes réunis par Cyrille Dounot, Nicolas Laurent-Bonne et Rémi Oulion / Les ?tudes : "Les grandes ?uvres juridiques. Présentation de l’?uvre de Michel de L’Hospital, Traité de la réformation de la justice", par Didier Valette ; "Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme", par Jacques Bipele Kemfouedio