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?cole de Droit
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Document 12/07/23Le Dossier : "La France et le droit d'asile", Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par Caroline Lantero / L'?tude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière", par Emeric Nicolas / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), par Rapha?l Maurel
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Document 12/07/23Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par Rapha?l Maurel / L'?tude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?", par Jamal Riad / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?", par Lemuel Gbodjo
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Document 12/07/23Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 mars 2018, textes réunis par Rose-Marie Borgès et Christine Lassalas / L'?tude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité gr?ce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand", par Marion Sayeux / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018", par Eva Gbandama