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Document 04/04/2025Le Dossier : "Le juge pénal et l'indemnisation de la victime", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mars 2015, textes réunis par Jean-Baptiste Perrier / Le Commentaire : "La subrogation, la transaction et l'application de la prescription biennale", par Jean-Baptiste Perrier
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Document 04/04/2025Le Dossier : "Le droit à l'oubli", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 25 mars 2015, textes réunis par Anne-Blandine Caire et Caroline Lantero / Le Commentaire : "Le point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier : un équilibre retrouvé", par Anthony Maymont
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Document 04/04/2025Le Dossier : "L'intérêt de l'enfant", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 22 mars 2016 sous la direction de Jean-Fran?ois Riffard, textes réunis par Aurélia Fautré-Robin
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Document 04/04/2025Le Dossier : "Droit et environnement", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014, textes réunis par Rapha?l Maurel / L'?tude : "?thique, conformité et gouvernance. Les nouveaux enjeux et défis des entreprises au Maroc", par Hassan Assakti et Kamal Lagtati / Le Commentaire : "La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires", par Allison Fiorentino et Jean-Julien Perrin
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Document 04/04/2025Le Dossier : "? qui profite le droit ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par Fanny Brunel, Isabelle Guilhen, Davy Huet et Pierre-Henri Paulet / L'?tude : "L'évaluation de la dangerosité : le neurodroit ?", par Laura Pignatel
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Document 04/04/2025Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par Florence Faberon et Aude Habrial / L'?tude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto", par Isma?l Eluassi / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité", par Audrey Oudoul
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Document 04/04/2025Le Dossier : "La France et le droit d'asile", Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par Caroline Lantero / L'?tude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière", par Emeric Nicolas / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), par Rapha?l Maurel
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Document 04/04/2025Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par Rapha?l Maurel / L'?tude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?", par Jamal Riad / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?", par Lemuel Gbodjo
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Document 04/04/2025Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 mars 2018, textes réunis par Rose-Marie Borgès et Christine Lassalas / L'?tude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité gr?ce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand", par Marion Sayeux / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018", par Eva Gbandama