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Document 04/04/2025Le Dossier : "Le droit à l'oubli", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 25 mars 2015, textes réunis par Anne-Blandine Caire et Caroline Lantero / Le Commentaire : "Le point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier : un équilibre retrouvé", par Anthony Maymont
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Document 04/04/2025Le Dossier : "L'intérêt de l'enfant", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 22 mars 2016 sous la direction de Jean-Fran?ois Riffard, textes réunis par Aurélia Fautré-Robin
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Document 04/04/2025Le Dossier : "Droit et environnement", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014, textes réunis par Rapha?l Maurel / L'?tude : "?thique, conformité et gouvernance. Les nouveaux enjeux et défis des entreprises au Maroc", par Hassan Assakti et Kamal Lagtati / Le Commentaire : "La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires", par Allison Fiorentino et Jean-Julien Perrin
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Document 04/04/2025Le Dossier : "? qui profite le droit ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par Fanny Brunel, Isabelle Guilhen, Davy Huet et Pierre-Henri Paulet / L'?tude : "L'évaluation de la dangerosité : le neurodroit ?", par Laura Pignatel
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Document 04/04/2025Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par Florence Faberon et Aude Habrial / L'?tude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto", par Isma?l Eluassi / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité", par Audrey Oudoul
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Document 04/04/2025Le Dossier : "La France et le droit d'asile", Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par Caroline Lantero / L'?tude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière", par Emeric Nicolas / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), par Rapha?l Maurel
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Document 04/04/2025Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par Rapha?l Maurel / L'?tude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?", par Jamal Riad / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?", par Lemuel Gbodjo
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Document 04/04/2025Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 mars 2018, textes réunis par Rose-Marie Borgès et Christine Lassalas / L'?tude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité gr?ce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand", par Marion Sayeux / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018", par Eva Gbandama
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Document 04/04/2025Le Dossier : "Mythologie et droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par Ludovic Benezech et Jennifer Exbrayat / L'?tude : "Organisation de la sécurité en République tchèque, une garantie de la sécurité et de l’ordre public", par Monika Horakova / Le Commentaire : "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. ?mirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. ?tats-Unis d’Amérique (3 octobre 2018)", par Rapha?l Maurel