Pour la consécration législative d'une action en reconnaissance de faute

Dès lors, cette contribution propose la consécration législative d'une action idoine, en reconnaissance de faute, déconnectée de la preuve de tout préjudice. Elle permettrait au juge administratif de s'en tenir parfois à la seule reconnaissance de la faute des pouvoirs publics, laquelle aurait une vertu satisfactoire. Elle pourrait aller jusqu'à la reconnaissance d'un entier pouvoir d'injonction à l'encontre de l'administration afin qu'il soit remédié à certains maux persistants. Sont ainsi explorées tant les finalités de cette action que sa mise en oeuvre concrète, avant que soit rédigée une proposition concrète d'insertion d'un nouveau chapitre dans le Code de justice administrative.